Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions encadrent l’accès et l’utilisation du site dorivolaphex.sbs. Merci de lire attentivement ces règles avant toute utilisation de nos services.

30 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les Conditions Générales. Si vous refusez, vous devez cesser l’utilisation du site.

Définitions

Pour la bonne compréhension des CGU, les termes ci-dessous ont le sens suivant :

« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou interagissant avec le site web.

« Services » : toutes prestations et fonctions mises à disposition via le site, hors contenus tiers.

« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier un utilisateur, directe ou indirectement.

« Prestataire » : entité intervenant pour le compte du site.

Utilisation des services

Toute utilisation des services doit être conforme à leur finalité et respecter les lois applicables en vigueur en France.

Éligibilité

Le site est réservé aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement. Les mineurs nécessitent une autorisation parentale pour en bénéficier.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans ou avoir l’accord d’un représentant légal.

Responsabilités de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous devez fournir des informations exactes et respecter les règles de bonne conduite.

Utiliser le site dans le respect de la loi et de ses objectifs.
Ne pas nuire au bon fonctionnement technique du site.
Respecter la confidentialité des données d’autrui.
Signaler tout usage illicite ou abusif constaté.

Usages interdits

Sont interdits sur ce site les comportements suivants :

Diffuser du contenu illégal, diffamatoire ou nuisible à autrui.
Utiliser des procédés de collecte agressive de données ou de spam.
Tenter d’accéder sans autorisation à des zones privées du site.
Exploiter ou détourner les services à des fins frauduleuses.
Entraver la sécurité ou les fonctionnalités techniques du site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, visuels et éléments techniques présents sur dorivolaphex.sbs reste la propriété exclusive du site ou de ses ayants droit. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit préalable.

Contenus des utilisateurs

Les contributeurs conservent la propriété de leur contenu soumis, mais concèdent au site une licence d’utilisation non exclusive.

Droits concédés au site

Vous autorisez dorivolaphex.sbs à utiliser, afficher et adapter le contenu transmis dans le strict cadre du service.

Respect de la vie privée

Notre politique de confidentialité explique la collecte et l’utilisation de vos données. Vos informations sont sécurisées et ne sont partagées qu’avec des tiers autorisés lorsque cela s’avère nécessaire.

Consulter la politique

Limitation de responsabilité

Le site s’efforce d’assurer l’exactitude des informations partagées. Toutefois, nom de domaine ne saurait être tenu responsable pour d’éventuelles erreurs ou omissions.

Clause de non-garantie

Aucun résultat ou performance spécifique n’est garanti. Résultats susceptibles de varier selon les cas.

Restriction de responsabilité

En aucun cas, le site ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects ou spéciaux liés à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site en cas de réclamation ou litige lié à l’utilisation non conforme des services.

Règlement des litiges

Tout litige sera traité en priorité par voie amiable avant toute procédure judiciaire.

Arbitrage

En l’absence de résolution amiable, le différend pourra être soumis à l’arbitrage selon les lois françaises applicables.

Les parties acceptent les modalités d’arbitrage prévues par la loi.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne ODR pour toute réclamation éventuelle.

Informations sur la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions représentent l’accord complet entre le site et l’utilisateur, remplaçant tout accord antérieur.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Le tribunal compétent est celui du ressort du siège de l’éditeur.

Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à l’accès au site en cas de manquement grave ou à tout moment si nécessaire.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Consultez régulièrement cette page pour être informé d’éventuelles évolutions.

Contact et informations légales

Pour toute question ou demande, contactez-nous via le formulaire ou coordonnées en ligne.

Adresse email: content@dorivolaphex.sbs

Numéro direct: +33 (0)9 48 19 12 23

Adresse postale: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 30 mars 2026

Version: 2.0